Le Comité Social et Economique (C.S.E)
Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives
à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise,
à l'organisation du travail,
à la formation professionnelle
et aux techniques de production.
Organisation générale de l'entreprise
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les points suivants :
Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
Modification de son organisation économique ou juridique
Conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail
Le CSE peut afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance des salariés
sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales,
ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.
Santé et sécurité dans l'entreprise
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes,
contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Inspection du travail
Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l'employeur. Ils peuvent présenter leurs observations.
L'agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.
Propositions
Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer
les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,
leurs conditions de vie dans l'entreprise,
ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.
Consultation
Le CSE est consulté sur les sujets suivants :
Orientations stratégiques de l'entreprise
Situation économique et financière de l'entreprise
Politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés
Restructuration et compression des effectifs
Licenciement collectif pour motif économique
Offre publique d'acquisition
Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
Droit d'alerte
Le CSE bénéficie d'un droit d'alerte dans les situations suivantes :
Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise
Danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement
Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise
Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Participation au conseil d'administration
2 membres de la délégation du personnel du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
La CSSCT dispose de tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
La Commission peut donc prendre en charge l’analyse des risques professionnels.
Elle peut aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel. La CSSCT peut faire des propositions d’expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.
Les Représentants de Proximité (R.P)
Le rôle du représentant de proximité auprès du personnel est tout simplement d'être à l’écoute du terrain, afin de transmettre au CSE ou à la commission santé-sécurité (CSSCT), les suggestions des salarié(e)s en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Les R.P de notre équipe suscitent aussi des idées nouvelles afin d’améliorer le bien-être au travail et le fonctionnement de l’entreprise.
Ses attributions comportent également un rôle de référent Sécurité. Les R.P s’occupent aussi :
– de prévenir les situations de harcèlement ;
– d’identifier les charges de travail excessives ;
– de préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site ;
– de recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel ;
– d’améliorer la communication interne ;
– de promouvoir la reconnaissance au travail.